Principe de Jordan

Dernières nouvelles

À propos

Le Principe de Jordan est un principe qui place les intérêts de l’enfant en priorité et qui a été nommé en mémoire de Jordan River Anderson. Jordan était un enfant des Premières Nations de la Nation crie de Norway House au Manitoba. Né avec des besoins médicaux complexes, Jordan passe plus de deux ans inutilement à l'hôpital tandis que la province du Manitoba et le gouvernement fédéral argumentaient à savoir qui devrait payer pour ses soins à domicile. Jordan est décédé à l'hôpital à l'âge de cinq ans, jamais il n’a pu passer une journée dans son foyer familial. Le Principe de Jordan vise à s’assurer que les enfants des Premières Nations peuvent accéder à tous les services publics d’une manière qui reflète leurs besoins culturels distincts, qui tient pleinement compte du désavantage historique lié à la colonisation et ce, sans se voir refuser des services, sans subir de retards ou des interruptions liées à leur statut de Premières Nations.

Les litiges de paiement entre les gouvernements fédéral et provincial sur les services aux enfants des Premières Nations ne sont pas rares. Les enfants des Premières Nations sont souvent laissés en attente de services dont ils ont désespérément besoin, ou encore, ils se voient refuser des services qui sont offerts aux autres enfants. Cela inclut des services en éducation, santé, garderie, loisirs, culture et langue. Le Principe de Jordan demande au gouvernement qui a été contacté en premier lieu de payer pour les services et demander un remboursement plus tard afin que l'enfant ne soit pas tragiquement coincé au centre de la bureaucratie de gouvernement.

Dans une décision historique publiée le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné au gouvernement fédéral de cesser immédiatement l'application d'une définition limitée et discriminatoire du principe de Jordan, et à prendre immédiatement des mesures pour mettre en œuvre la pleine signification et la portée du principe.

En novembre 2016, la Société de soutien, l’Assemblée des Premières Nations et des parties intéressées (Chiefs of Ontario et la Nation Nishnawbe-Aski) ont déposé des requêtes indiquant que le Canada ne s’est pas conformé à la décision du Tribunal, ni aux ordonnances de mesures correctrices. Trois jours d’audiences sur la non-conformité relativement à ces requêtes ont eu lieu en mars 2017. Le 26 mai 2017, le Tribunal a conclu que le gouvernement du Canada a continué d’appliquer ses façons de procéder en réduisant au minimum la portée du Principe de Jordan, ce qui entraîne des retards bureaucratiques inutiles et illégaux, des lacunes et des refus de services publics essentiels aux enfants des Premières Nations. Par conséquent, le Tribunal a publié une troisième série d’ordonnances de non-conformité. Veuillez cliquer ici pour un résumé des ordonnances de non-conformité émises en mai 2017.