Principe de Jordan

Le principe de Jordan est un principe de priorité à l'enfant qui vise à garantir que les enfants des Premières Nations obtiennent les services dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin.

 

Pour soumettre une demande de services par l'intermédiaire du principe de Jordan, veuillez téléphoner au: 1-833-PJ-ENFAN (1-833-753-6326) ou visitez canada.ca/principe-jordan. Si vous avez de la difficulté à obtenir des services par l'entremise du principe de Jordan, veuillez communiquer avec le défenseur des enfants ou l'ombudsman de votre province ou communiquer avec le service téléphonique 24 heures sur 24 du principe de Jordan (ci-dessus).

Dernières nouvelles :

  • Le 21 novembre 2024, le Tribunal a rendu une lettre-décision avec les motifs à suivre concernant la motion de non-conformité de la Société de soutien et la demande reconventionnelle du Canada sur le principe de Jordan.

 

  • Le 29 août 2024, le Canada a présenté son mémoire en réponse à la motion de non-respect du principe de Jordan.

     

  • Mise-à-jour (août 2024) : Lisez notre fiche d'information sur la motion de non-conformité de la Société de soutien contre le Canada sur le principe de Jordan. 

 

 

  • Le 2 août, le Tribunal a accordé au First Nations Leadership Council le statut de partie intéressée, avec certaines restrictions. 

 

  • Le 30 juillet, le Tribunal a statué sur la motion de confidentialité du Canada concernant ses affidavits de mars. 

 

 

  • Le 16 juillet, le First Nations Leadership Council, la partie intéressée, a déposé ses soumissions écrites au Tribunal dans le cadre de la motion de non-conformité du principe de Jordan. 

 

 

  • NOUVEAU (juillet 2024) : Lisez notre résumé des actions juridiques entreprises dans le cadre de l'affaire du Tribunal pour les enfants des Premières Nations. 

 

  • Le 2 juillet 2024, le Tribunal a accordé au First Nations Leadership Council le statut de partie intéressée dans les procédures relatives à la motion de non-conformité du principe de Jordan. 

 

  • Mise à jour (juillet 2024) : Lisez notre fiche d'information sur la motion de non-conformité de la Société de soutien contre le Canada sur le principe de Jordan. 

Pour en savoir plus sur le principe de Jordan :

 

  • Consultez le webinaire d'automne FNCARES, Le principe de Jordan : retour aux sources (octobre 2023). 

 

 

 

 

  • Les ordonnances les plus récentes du TCDP sur le Principe de Jordan sont :
    • 2022 TCDP 8 : Ordonne au Canada d'évaluer les ressources nécessaires pour aider les familles et/ou les jeunes adultes à trouver des soutiens pour les services nécessaires aux bénéficiaires du principe de Jordan ayant des besoins élevés et ayant atteint l'âge de la majorité. (en anglais seulement)
    • Amendement 2021 TCDP 41 : Ordonne au Canada de financer toutes les Premières Nations ou les fournisseurs de services autorisés par les Premières Nations pour le coût total de l'achat et/ou de la construction d'immobilisations qui soutiennent la prestation des services du principe de Jordan aux enfants dans les réserves, y compris en Ontario et au Yukon. (en anglais seulement)

 

 

Pour en savoir plus

Historique

Le Principe de Jordan est une règle juridique nommée en mémoire de Jordan River Anderson, un enfant des Premières Nations de la Nation crie de Norway House au Manitoba. Né avec des besoins médicaux complexes, Jordan a passé plus de deux ans inutilement à l'hôpital, en attendant de pouvoir sortir, pendant que la province du Manitoba et le gouvernement fédéral se disputaient pour savoir qui devait payer ses soins à domicile - soins qui auraient été payés immédiatement si Jordan n'avait pas été membre des Premières Nations. Jordan est décédé à l'hôpital à l'âge de cinq ans, sans avoir jamais passé un seul jour dans un foyer familial.

 

Avec le soutien de leur communauté de la nation crie de Norway House et d'autres personnes, la famille de Jordan a donné son nom à la création du principe de l'enfant d'abord, afin de s'assurer que les enfants des Premières Nations puissent avoir accès aux services dont ils ont besoin sans déni, retard ou perturbation. 

 

Malheureusement, malgré le soutien unanime de la Chambre des communes en 2007 en faveur d'une définition large, le gouvernement fédéral a poursuivi la mise en œuvre du Principe de Jordan d'une manière si étroite que peu d'enfants des Premières Nations, voire aucun, ne sont admissibles.

 

Dans une décision historique rendue le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP ou Tribunal) a jugé que la définition canadienne du Principe de Jordan était discriminatoire et a ordonné au gouvernement fédéral de prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre la portée complète et adéquate de l'héritage de Jordan.

 

Le Canada ne s'est pas conformé à la décision du Tribunal et trois mois plus tard, en avril 2016, le TCDP a rendu sa première ordonnance de non-conformité contre le Canada. En tout, le Tribunal a été forcé de rendre plus de 20 ordonnances supplémentaires, dont plusieurs ordonnances de non-conformité contre le Canada. Les ordonnances du Tribunal ont permis d'offrir plus de 1,4 million de produits, de services et de soutiens aux enfants des Premières Nations grâce au Principe de Jordan. Le Tribunal a également ordonné au Canada d'examiner les demandes de services antérieures remontant au 1er avril 2009, qu'elles aient été faites en vertu du Principe de Jordan ou autrement, afin de déterminer quels soutiens les enfants/jeunes auraient pu ou auraient dû recevoir si le Canada avait appliqué la bonne définition du Principe de Jordan.