Principe de Jordan

Le principe de Jordan est un principe de priorité à l'enfant qui vise à garantir que les enfants des Premières Nations obtiennent les services dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin.

Pour soumettre une demande de services par l'intermédiaire du principe de Jordan, veuillez téléphoner au: 1-833-PJ-ENFAN (1-833-753-6326) ou visitez canada.ca/principe-jordan. Si vous avez de la difficulté à obtenir des services par l'entremise du principe de Jordan, veuillez communiquer avec le défenseur des enfants ou l'ombudsman de votre province ou communiquer avec le service téléphonique 24 heures sur 24 du principe de Jordan (ci-dessus).

Dernières nouvelles :

Le 29 août 2024, le Canada a présenté son mémoire en réponse à la motion de non-respect du principe de Jordan.
- Lire le mémoire du Canada en réponse
Mise-à-jour (août 2024) : Lisez notre fiche d'information sur la motion de non-conformité de la Société de soutien contre le Canada sur le principe de Jordan.
- Lisez la fiche d'information (disponible en anglais seulement).

Le 8 août, la Société de soutien a déposé ses soumissions écrites en réponse à la motion croisée du Canada et les soumissions écrites du First Nations Leadership Council.
- Lisez les soumissions écrites de la Société de soutien.

Le 2 août, le Tribunal a accordé au First Nations Leadership Council le statut de partie intéressée, avec certaines restrictions.
- Lisez 2024 TDCP 95.

Le 30 juillet, le Tribunal a statué sur la motion de confidentialité du Canada concernant ses affidavits de mars.
- Lisez 2024 TDCP 92.

Le 30 juillet, l'APN, la CCDP, le COO et le NAN ont déposé des soumissions écrites au Tribunal concernant la motion croisée du Canada et les soumissions écrites du First Nations Leadership Council.

Le 16 juillet, le First Nations Leadership Council, la partie intéressée, a déposé ses soumissions écrites au Tribunal dans le cadre de la motion de non-conformité du principe de Jordan.
- Lisez les soumissions écrites.

Le 11 juillet, l'APN, le COO, NAN, et le Canada ont publié l’Entente de règlement définitive sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. La Société de soutien a rassemblée plusieurs ressources d'information.

NOUVEAU (juillet 2024) : Lisez notre résumé des actions juridiques entreprises dans le cadre de l'affaire du Tribunal pour les enfants des Premières Nations.
- Lisez la fiche d'information.

Le 2 juillet 2024, le Tribunal a accordé au First Nations Leadership Council le statut de partie intéressée dans les procédures relatives à la motion de non-conformité du principe de Jordan.
- Lisez la lettre de décision.

Mise à jour (juillet 2024) : Lisez notre fiche d'information sur la motion de non-conformité de la Société de soutien contre le Canada sur le principe de Jordan.
- Lisez la fiche d'information.

Pour en savoir plus sur le principe de Jordan :

Fiche d'information intitulé Une approche de retour aux sources pour améliorer les résultats dans le cadre du principe de Jordan (2023).

Consultez le webinaire d'automne FNCARES, Le principe de Jordan : retour aux sources (octobre 2023).

Consultez le webinaire (disponible en anglais seulement).

Comment accéder aux services et au soutien du principe de Jordan ? (2023).

Consultez ce rapport indépendant sur les données sur le principe de Jordan publié par l'Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) de l'Université d'Ottawa (en anglais seulement).

Les ordonnances les plus récentes du TCDP sur le Principe de Jordan sont :
- 2022 TCDP 8 : Ordonne au Canada d'évaluer les ressources nécessaires pour aider les familles et/ou les jeunes adultes à trouver des soutiens pour les services nécessaires aux bénéficiaires du principe de Jordan ayant des besoins élevés et ayant atteint l'âge de la majorité. (en anglais seulement)
- Amendement 2021 TCDP 41 : Ordonne au Canada de financer toutes les Premières Nations ou les fournisseurs de services autorisés par les Premières Nations pour le coût total de l'achat et/ou de la construction d'immobilisations qui soutiennent la prestation des services du principe de Jordan aux enfants dans les réserves, y compris en Ontario et au Yukon. (en anglais seulement)

Jordan River Anderson, le messager, un documentaire de l'Office national du film réalisé par la célèbre cinéaste Alanis Obomsawin.
En tant que partie à la cause du Tribunal, la Société de soutien continue de surveiller la conformité du gouvernement fédéral aux ordonnances et de soulever des préoccupations quant à la mise en œuvre du principe de Jordan par le Canada. Lisez nos préoccupations et les mesures correctives suggérées ici (mise à jour avril 2021 - en anglais seulement).
Le principe de Jordan et les enfants handicapés ou ayant des besoins spéciaux : Guide de ressources et analyse de la mise en œuvre au Canada (Jordan’s Principle and Children With Disabilities and Special Needs: A Resource Guide and Analysis of Canada’s Implementation- en anglais seulement 2021)

Message d'intérêt public pour la jeunesse concernant le principe de Jordan : version courte ; version longue ; langage des signes (américain).
Modifications du financement des agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations par le Tribunal canadien des droits de la personne (First Nations Child and Family Service Agency Funding Changes per the Canadian Human Rights Tribunal - incluant des informations sur le principe de Jordan, en anglais seulement)

Pour en savoir plus

Historique

Le Principe de Jordan est une règle juridique nommée en mémoire de Jordan River Anderson, un enfant des Premières Nations de la Nation crie de Norway House au Manitoba. Né avec des besoins médicaux complexes, Jordan a passé plus de deux ans inutilement à l'hôpital, en attendant de pouvoir sortir, pendant que la province du Manitoba et le gouvernement fédéral se disputaient pour savoir qui devait payer ses soins à domicile - soins qui auraient été payés immédiatement si Jordan n'avait pas été membre des Premières Nations. Jordan est décédé à l'hôpital à l'âge de cinq ans, sans avoir jamais passé un seul jour dans un foyer familial.

Avec le soutien de leur communauté de la nation crie de Norway House et d'autres personnes, la famille de Jordan a donné son nom à la création du principe de l'enfant d'abord, afin de s'assurer que les enfants des Premières Nations puissent avoir accès aux services dont ils ont besoin sans déni, retard ou perturbation.

Malheureusement, malgré le soutien unanime de la Chambre des communes en 2007 en faveur d'une définition large, le gouvernement fédéral a poursuivi la mise en œuvre du Principe de Jordan d'une manière si étroite que peu d'enfants des Premières Nations, voire aucun, ne sont admissibles.

Dans une décision historique rendue le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP ou Tribunal) a jugé que la définition canadienne du Principe de Jordan était discriminatoire et a ordonné au gouvernement fédéral de prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre la portée complète et adéquate de l'héritage de Jordan.

Le Canada ne s'est pas conformé à la décision du Tribunal et trois mois plus tard, en avril 2016, le TCDP a rendu sa première ordonnance de non-conformité contre le Canada. En tout, le Tribunal a été forcé de rendre plus de 20 ordonnances supplémentaires, dont plusieurs ordonnances de non-conformité contre le Canada. Les ordonnances du Tribunal ont permis d'offrir plus de 1,4 million de produits, de services et de soutiens aux enfants des Premières Nations grâce au Principe de Jordan. Le Tribunal a également ordonné au Canada d'examiner les demandes de services antérieures remontant au 1er avril 2009, qu'elles aient été faites en vertu du Principe de Jordan ou autrement, afin de déterminer quels soutiens les enfants/jeunes auraient pu ou auraient dû recevoir si le Canada avait appliqué la bonne définition du Principe de Jordan.