Je suis un témoin : Cause en droits de la personne

La campagne de Je suis témoin invite les gens à apprendre au sujet du cas sur la protection de l’enfance des Premières Nations ainsi que le Principe de Jordan. De plus, cette campagne invite les gens à faire le choix pour eux-mêmes s’ils pensent qu’il y a de la discrimination contre les enfants et la jeunesse des Premières Nations.

Pour rester à date sur le cas, visitez la page de Calendrier et documents.

À ne pas manquer:

• Avec 2021 TCDP 41, le Tribunal a rendu une ordonnance pour que le Canada finance l'achat et la construction d'immobilisations pour la prestation de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations ou pour la prestation de services en vertu du principe de Jordan. Ces fiches d'information et infographies sont basées sur cette ordonnance et le Guide d'immobilisations fournit par Services aux Autochtonnes Canada. 
  • Lisez les fiches d'information. 
  • Regardez les infographies. 

• Notre dernière fiche d'information fournit des informations sur les prochaines étapes après l'approbation par la Cour fédérale de l'accord final révisé sur l'indemnisation.
  • Lisez la fiche d'information (disponible en anglais seulement).

• Le 24 octobre 2023, la Cour fédéral a approuvé l'indemnisation de $23,4 milliards de dollars pour les enfants, jeunes et familles des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination en raison des approaches erronées du Canada à l'égard du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et du Principe de Jordan. 
  • Lisez la déclaration de la Société de soutien.

• Le 26 septembre 2023, le Tribunal a rendu une décision détaillée à la suite de la lettre-décision du 26 juillet 2023 concluant que l'entente finale de règlement révisée sur l'indemnisation satisfait à ses ordonnances en matière d'indemnisation.
  • Lisez 2023 TCDP 44.

• Le 26 juillet 2023, le Tribunal a rendu une lettre-décision approuvant la version révisée de l'Entente finale de règlement sur l'indemnisation.
  • Lisez la lettre-décision du Tribunal.
  • Lisez la déclaration de la Société de soutien sur la lettre-décision.

• Consultez notre série de fiches d'information sur l'entente finale de règlement révisée sur l'indemnisation. Ces fiches d'information fournissent des détails sur chacune des groupes incluses dans l'entente finale de règlement révisée, ainsi que sur les aides disponibles pour les membres de chaque groupe. 
  • Lisez les fiches d'information (disponible en anglais seulement). 

• Le 3 avril, 2023, l'APN et la Société de soutien ont annoncé une entente finale de règlement révisée sur l'indemnisation évaluée à plus de 23 milliards de dollars pour les quelques 300 000 enfants, jeunes et familles des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination en raison des approaches erronées du Canada à l'égard du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et du Principe de Jordan. 
  • Lisez le communiqué de presse conjoint (disponible en anglais seulement). 
  • Lisez la fiche d'information qui explique comment les enjeux dans l'entente finale de règlement du recours collectif sont résolus dans l'entente finale de règlement sur l'indemnisation.

• Le 20 décembre 2022, le Tribunal a rendu une ordonnance qui décrit les motifs de sa lettre-décision du 25 octobre sur l’Entente finale de règlement en matière d’indemnisation.
  • Lisez 2022 TCDP 41.
  • Lisez la fiche d'information de la Société de soutien.

• Le 23 novembre 2022, le Canada et l'APN ont déposé un avis de demande de contrôle judiciaire de la lettre-décision du Tribunal sur l'entente finale de règlement du recours collectif.
  • Lisez l'avis de demande de contrôle judiciaire du Canada.
  • Lisez l'avis de demande de contrôle judiciaire de l'APN.
  • Lisez la déclaration de la Société de soutien en réponse.
  • Lisez l'exposé de la Société de soutien.

• Pour en savoir plus sur la rémunération des enfants et des familles des Premières Nations, visitez: fnchildcompensation.ca.

À lire:

• Naviguez à travers les services de prévention à l’aide de notre graphique
   

• Examen 2020 de la législation canadienne fédérale, provinciale et territoriale en matière de prévention
   

• Protection de l'enfance et pandémies (analyse de la littérature)
   

• Modèles de prestation de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Canada (fiche d'information)
   

• Les changements apportés au financement des organisations de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en vertu du TCDP (incluant de l'information sur le Principe de Jordan).
   

Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne conclut qu'il y a de la discrimination raciale envers les enfants des Premières Nations dans la prestation de Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et dans l’application du Principe de Jordan.La décision du Tribunal est une victoire non seulement pour les enfants des Premières nations, mais pour tous les gens aux Canada qui croient en l'amour et de l'équité. Mais les enfants ont encore besoin de votre aide - voici ce que vous pouvez faire :
 

1. Lisez la décision et les fiches d'informations pour savoir ce qu'elle signifie.
    

2. Apprendre au sujet du Plan de Spirit Bear.
    

3. Écrivez au Premier Ministre ou à votre député pour la mise en œuvre immédiate du Plan de Spirit Bear pour mettre fin aux iniquités dans les services publics pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations (lettre type ici).
    

4. Suivez @Caringsociety sur Twitter et Facebook et partagez des mises à jour.

La Société de soutien reconnaît l’appui légal et généreux de : 

David Taylor et David Wilson, Conway Baxter Wilson LLP/s.r.l.

Sarah Clarke, Clarke Child & Family Law

Shelby Thomas

Pour rapporter un cas du Principe de Jordan, veuillez téléphoner au ligne 24h: 1-833-PJ-ENFAN (1-833-753-6326)

Ou visitez canada.ca/principe-jordan. Si vous rencontrez des difficultés, prière de communiquer avec votre représentant des enfants et des jeunes ou médiateur ou au ligne 24h du Principe de Jordan (ci-dessus).