Je suis un témoin : Cause en droits de la personne

La campagne de Je suis témoin invite les gens à apprendre au sujet du cas sur la protection de l’enfance des Premières Nations ainsi que le Principe de Jordan. De plus, cette campagne invite les gens à faire le choix pour eux-mêmes s’ils pensent qu’il y a de la discrimination contre les enfants et la jeunesse des Premières Nations.

Pour rester à date sur le cas, visitez la page de Calendrier et documents.

À ne pas manquer : 

• Le 4 juin 2026, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu sa décision, 2026 TCDP 56, accordant en partie la requête en reconnaissance du statut de partie intéressée déposée par la Commission nationale des chefs des enfants (CNCE). Cette décision complète fait suite à la décision par courrier rendue précédemment par le Tribunal en mars 2026.
  • Lire 2026 TCDP 56
  • Lire la décision écite du Tribunal (en anglais seulement)

• Le 25 mai 2026, le Tribunal a rendu sa décision, 2026 TCDP 50, concernant la requête conjointe de la CSSSPNQL et de l'APNQL.
  • Lire 2026 TCDP 50 (en anglais seulement)

• Le 29 avril 2026, le Canada a déposé une requête en contrôle judiciaire de la décision écrite du Tribunal canadien des droits de la personne concernant l’Accord définitif de l’Ontario, faisant droit à la requête conjointe des parties requérantes, sous réserve que les conclusions, ordonnances et motifs du Tribunal soient pris en compte dans la décision rendue sur cette requête conjointe.
  • Consultez l'avis de demande de contrôle judiciaire du Canada (en anglais seulement) 

• Le 23 mars 2026, le Tribunal canadien des droits de la personne (le « Tribunal ») a rendu une décision par écrit faisant part de son acceptation partielle de la requête en reconnaissance du statut de partie intéressée déposée par la Commission nationale des chefs des enfants (CNCE), les motifs devant être communiqués ultérieurement.
  • Lire la décision écrite du Tribunal (en anglais seulement)

• Le 3 mars 2026, la Commission nationale des chefs des enfants (CNCE) a déposé auprès du Tribunal canadien des droits de la personne sa requête modifiée visant à obtenir le statut de partie intéressée, conformément aux instructions du Tribunal.
  • Lire la requête du CNCE (en anglais seulement)

• Le 23 février 2026, le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu son ordonnance 2026 TCDP 14, accordant partiellement le statut de partie intéressée à « Assembly of Manitoba Chiefs », «Southern Chiefs' Organization» et à « Our Children Our Way ».
  • Lire 2026 TCDP 14 (en anglais seulement)

• Le 2 février 2026, la Société de soutien a rendu publique sa prise de position écrite adressée au Tribunal concernant la requête visant à approuver l’accord de règlement définitif de l’Ontario relatif à la réforme à long terme du programme des SEFPN. La Société de soutien a également publié une déclaration publique sur ces questions. La nation Taykwa Tagamou et les Chippewas de l’île Georgina ont également déposé leur prise de position écrite conjointe ainsi que leur recueil de références juridiques auprès du Tribunal.
  • Lire la soumission écrite de la Société de soutien (en anglais seulement)
  • Lire le communiqué de presse de la Société de soutien (en anglais seulement)
  • Lire la soumission conjointe de la Nation Taykwa Tagamou et des Chippewas de l'île Georgina (en anglaus seulement)

• Le 29 janvier 2026, la Société de soutien a déposé auprès du Tribunal une mise à jour concernant la mise en œuvre de la décision 2025 TCDP 80.
  • Lire la mise à jour de la Société de soutien.

• Le 27 janvier 2026, le Tribunal a communiqué le résumé de la conférence téléphonique sur la gestion des cas qui a eu lieu le 21 janvier 2026.
  • Lire le résumé de la réunion.

• Le 22 décembre 2025, la Société de soutien, avec l’appui de la Commission nationale des chefs pour les enfants et de l'Assemblée des Premières Nations, a déposé le Plan national « Loving Justice » visant à mettre fin à la discrimination du Canada dans les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (à l'extérieur de l'Ontario) auprès du Tribunal canadien des droits de la personne, conformément à la décision 2025 TCDP 80. Le Canada a également déposé son plan national visant à mettre fin à la discrimination dans les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
  • Lire le Plan national Loving Justice.
  • Lire le plan du Canada.