La réforme à long terme du programme des SEFPN

Le Plan de la Justice Aimante, un plan dirigé par les Premières Nations

Le 20 août 2025, le Tribunal canadien des droits de la personne (le Tribunal) a rendu la décision 2025 TCDP 80, ordonnant au Canada, ainsi qu’aux co-plaignants, de mettre en œuvre la réforme nationale à long terme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et de présenter un plan, conjointement ou séparément, avant le 22 décembre 2025. Ce processus devait se dérouler parallèlement et indépendamment de l’Accord final de l’Ontario.

À la suite d’un processus de consultation national, le Plan de la Justice Aimante a été soumis au Tribunal en tant que plan conçu sous la direction des Premières Nations pour mettre définitivement fin à la discrimination exercée par le Canada au sein des SEFPN. Élaboré à partir de plus de 100 contributions issues de consultations menées auprès de dirigeants, de jeunes, d’aînés et d’experts techniques, le Plan de la Justice Aimante définit des normes minimales nationales assorties d’une obligation de rendre compte exécutoire, d’un financement basé sur les besoins et d’une gouvernance dirigée par les Premières Nations. Le Canada a également soumis son propre plan, ce qui a donné lieu à deux propositions distinctes devant le Tribunal.

Cliquez ici pour lire « Le plan de la justice aimante »

Cliquez ici pour consulter le plan du Canada

Des ressources supplémentaires sont en cours de traduction et seront bientôt disponibles.

Cette page est une ressource évolutive, nous partagerons les nouvelles informations dès qu'elles seront disponibles.

Soumettre des Amendements pour le plan de la Justice Aimante

Le plan de la justice aimante pour la réforme à long terme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations s’appuie sur l’expérience vécue, la sagesse et le leadership des enfants, des jeunes, des familles, des aînés et des experts des Premières Nations. Vos réflexions et vos idées continuent de guider son évolution.

Si vous avez lu le plan et que vous voyez des possibilités de le renforcer, vos suggestions sont les bienvenues. Des modifications réfléchies viennent étayer un modèle fondé sur l’équité, la responsabilité et le droit inhérent des enfants des Premières Nations à avoir leur mot à dire dans les décisions qui ont un impact sur leur vie.

La date limite pour soumettre des modifications est le 3 avril 2026 !

Pour plus d'informations, cliquez ici pour vous rendre sur le site web du CNCE

2025 TCDP 80 & Feuillet d'information

Feuillets d'information 2025 TCDP 80

Le 20 août 2025, le Tribunal a rendu la décision 2025 TCDPT 80, enjoignant au Canada et aux co-plaignants de mettre en œuvre sans plus tarder une réforme nationale à long terme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN).

Consultez notre feuillet d'information sur les ordonnances du Tribunal.

Note d’information à l’attention des dirigeants : Plan national « Loving Justice » vs plan canadien pour une réforme à long term

Note d’information à l’attention des dirigeants : Plan national pour une justice aimante et le plan canadien pour une réforme à long-terme

Le 22 décembre 2025, conformément à la décision 2025 TCDP 80, deux plans distincts ont été soumis au Tribunal : le plan de la justice aimante, élaboré sous la direction des Premières Nations, et le plan du Canada visant à réformer en profondeur les services de protection de l'enfance et de la famille des Premières Nations (SEFPN). Notre fiche d'information compare l'approche, la gouvernance, le financement, la responsabilité et les spécificités régionales proposés dans chaque plan.

Analyse comparative du financement: le Plan pour une justice aimante et le plan du Canada

Feuillet d'information - Analyse comparative du financement: le Plan pour une justice aimante et le plan du Canada

Notre fiche d'information propose une analyse comparative des différents modèles de financement proposés dans le plan de la justice aimante par rapport au plan canadien de réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Site de la CNCE

Série de webinaires de la Commission Nationale des Chefs pour les Enfants (CNCE)

Le CNCE, en collaboration avec la société de soutien et Our Children Our Way Society, a organisé une série de webinaires visant à comparer et à analyser les différents aspects du plan pour une justice aimante et du Plan national du Canada sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.

Pour accéder à tous les enregistrements de cette série de webinaires ainsi qu'aux diapositives des présentations, rendez-vous sur le site web de la CNCE !

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Contexte

Le 23 février 2007, l'Assemblée des Premières Nations et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada ont franchi une étape historique en demandant au Canada de rendre des comptes à la Commission canadienne des droits de la personne pour le traitement qu'il réserve actuellement aux enfants des Premières Nations. La plainte allègue que le gouvernement du Canada a depuis longtemps l'habitude de fournir aux enfants des Premières Nations vivant dans les réserves moins de fonds publics pour les services de protection de l'enfance que pour les enfants non autochtones.

Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne a conclu que le Canada fait preuve de discrimination à l'égard des enfants des Premières Nations en offrant le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et en ne mettant pas en œuvre le principe de Jordan. La décision du Tribunal est une victoire non seulement pour les enfants des Premières Nations, mais aussi pour toutes les personnes au Canada qui croient en l'amour et en l'équité.

Consultez le calendrier et les documents du Tribunal pour connaître l'évolution de l'affaire.

En 2021, l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien, les Chefs de l'Ontario, la Nation Nishnawbe-Aski et le gouvernement du Canada ont signé une entente de principe établissant le cadre d'une entente de règlement définitive visant à mettre fin à la conduite discriminatoire du Canada et à empêcher qu'elle ne se reproduise. En décembre 2023, la Société de soutien s'est retirée du processus d'entente de principe pour déposer une ordonnance de non-conformité contre le Canada en raison des conséquences graves, bouleversantes et menaçantes pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations découlant de la non-application par le Canada des ordonnances du Tribunal sur le principe de Jordan.

Le 11 juillet 2024, l'Assemblée des Premières Nations, les Chefs de l'Ontario, la Nation Nishnawbe Aski et le gouvernement du Canada ont signé un projet d'entente de règlement définitive sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Le projet d'entente est assujetti à l'approbation de l'Assemblée des Premières Nations et du Tribunal canadien des droits de la personne.