Je suis un témoin : Cause en droits de la personne

La campagne de Je suis témoin invite les gens à apprendre au sujet du cas sur la protection de l’enfance des Premières Nations ainsi que le Principe de Jordan. De plus, cette campagne invite les gens à faire le choix pour eux-mêmes s’ils pensent qu’il y a de la discrimination contre les enfants et la jeunesse des Premières Nations.

Pour rester à date sur le cas, visitez la page de Calendrier et documents.

À ne pas manquer : 

• Le 24 mai 2024, le Canada a présenté son mémoire sur la motion de non-respect du principe de Jordan déposée par la Caring Society. 
  • Lisez le mémoire. 

• Le 17 mai 2024, l'Assemblée des Premières Nations a présenté son mémoire sur la motion de non-conformité de la Caring Society au principe de Jordan. 
  • Lisez le mémoire.

• Le 10 mai 2024, la Commission canadienne des droits de la personne a présenté son mémoire concernant la motion de non-conformité du principe de Jordan. COO a soumis une lettre de réponse aux observations écrites de la Société de soutien du 19 avril, ainsi qu'à la motion de non-conformité et à la motion reconventionnelle. 
  • Lisez les soumissions. 

• Mise à jour (mai 2024) : Lisez les positions de la Société de soutien sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
  • Lisez notre document sur les positions mises à jour.

• Mise-à-jour (mai 2024) : Lisez notre fiche d'information sur la motion de non-conformité de la Société de soutien contre le Canada sur le principe de Jordan. 
  • Lisez la fiche d'information (disponible en anglais seulement).

• Le 19 avril 2024, la Société de soutien a soumis son mémoire pour la motion de non-conformité au principe de Jordan.
  • Lire le mémoire.

• Le 19 avril 2024, la Société de soutien a déposé auprès de la Cour fédérale son dossier de requête concernant le protocole de distribution des indemnités dans le cadre du recours collectif.
  • Lire le texte de la motion.

• Le 12 avril 2024, le Canada a fourni les informations demandées par la Société de soutien lors des contre-interrogatoires des 2 et 3 avril 2024 dans le cadre de la motion de non-respect du principe de Jordan.
  • Lire l'information.
  • Lire la fiche d'information.

• Le 8 avril 2024, les parties à l'affaire ont soumis des lettres au Tribunal en réponse à la demande d'ajournement de l'APN. 
  • Lisez les lettres des parties (disponibles en anglais seulement).

• Le 27 mars 2024, la Société de soutien a soumis les affidavits en réponse de Cindy Blackstock et de Dr Ryan Giroux suite à la motion de non-conformité de la Société de soutien sur le principe de Jordan.
  • Lire les déclarations sous serment en réponse.

• Lisez le dernier rapport de l'Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD), First Nations not affiliated to a First Nations child and family (FNCFS) services agency: Defining a baseline. 
  • Lisez le rapport (disponible en anglais seulement).