Je suis un témoin : Cause en droits de la personne

La campagne de Je suis témoin invite les gens à apprendre au sujet du cas sur la protection de l’enfance des Premières Nations ainsi que le Principe de Jordan. De plus, cette campagne invite les gens à faire le choix pour eux-mêmes s’ils pensent qu’il y a de la discrimination contre les enfants et la jeunesse des Premières Nations.

Pour rester à date sur le cas, visitez la page de Calendrier et documents.

À ne pas manquer : 

• Le 15 avril 2025, dix Premières Nations et organisations des Premières Nations ont déposé leur avis de requête pour l'obtention du statut de partie intéressée à la l’Entente de règlement définitive concernant les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations de l'Ontario, ainsi que leurs observations respectives au Tribunal canadien des droits de la personne.
  • The Assembly of Manitoba Chiefs (AMC)
  • The Confederacy of Treaty Six First Nations
  • The Council of Yukon First Nations (CYFN)
  • The Federation of Sovereign Indigenous Nations (FSIN)
  • Mi’gmaq Child and Family Services of New Brunswick
  • Neqotkuk (Tobique) First Nation
  • Our Children Our Way (OCOW)
  • Taykwa Tagamou Nation and Chippewas of Georgina Island
  • Treaty 8 First Nations of Alberta
  • Ugpi’ganjig First Nation

• Le 8 avril 2025, le Tribunal canadien des droits de la personne a publié le calendrier des requêtes pour l’Entente de règlement définitive de l'Ontario.
  • Lire le programme. 

• Le 7 avril 2025, la Nation Nishnawbe Aski (NAN) a déposé un mémoire en réponse au Tribunal concernant la motion de consultation de la Société de soutien.
  • Lire le mémoire de NAN.

• Le 4 avril 2025, l'APN a soumis une demande de prolongation au Tribunal canadien des droits de la personne concernant sa position sur la réforme à long terme des SEFPN et le principe de Jordan.
  • Lire la demande. 

• Le 31 mars 2025, le Comité exécutif de l'APN a écrit au Tribunal pour rétracter l'exposé de l'APN du 24 mars 2025 concernant la réforme à long terme des SEFPN et le principe de Jordan. Les Chiefs of Ontario (COO) ont également déposé un mémoire en réponse au Tribunal concernant la motion de consultation de la Société de soutien.
  • Lire la lettre du Comité exécutif de l'APN.
  • Lire le mémoire de COO. 

• Le 24 mars 2025, la Société de soutien et l'APN ont soumis au Tribunal canadien des droits de la personne des lettres exposant leurs positions sur la réforme à long terme des SEFPN et le principe de Jordan.
  • Lire le mémoire de la Société de soutien.

  • Lire le mémoire de l'APN. 

     

• Les 20 et 21 mars 2025, sept groupes de Premières Nations (Première Nation Neqotkuk [Tobique], Federation of Sovereign Indigenous Nations, Chippewas de Georgina Island, Assemblée des chefs du Manitoba, Our Children Our Way Society, Nation Taykwa Tagamou et Council of Yukon First Nation) ont informé le Tribunal de leur intention de demander le statut de partie intéressée dans l'affaire First Nations Child and Family Caring Society et al. c. Procureur général du Canada.

  • Lire les lettres des groupes des Premières Nations.

   

• Le 17 mars 2025, la Société de soutien a soumis au Tribunal canadien des droits de la personne un mémoire et un cahier de sources (documents juridiques clés) concernant la motion de consultation du 14 janvier 2025 sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Le Canada a également soumis une lettre au Tribunal concernant la même motion.
  • Lire le mémoire et le cahier de sources de la Société de soutien.

  • Lire la lettre du Canada. 

     

• Le 7 mars 2025, le Canada présente son rapport au Tribunal canadien des droits de la personne conformément à la décision sommaire rendue par le Tribunal le 21 novembre 2024.
  • Lire le rapport. 

• Le 20 février 2025, la Société de soutien a publié une déclaration sur les allégations du gouvernement fédéral concernant l'utilisation abusive du principe de Jordan.
  • Lire la déclaration. 

• Le 10 février 2025, la Cour fédérale a rendu une ordonnance renvoyant le contrôle judiciaire de 2025 TCDP 6 à la gestion des affaires et le mettant en suspens (en pause).
  • Lire l'ordonnance.

• Le 29 janvier 2025, le Tribunal a rendu sa décision complète et motivée sur la motion de non-conformité déposée par la Société de soutien et la motion reconventionnelle du Canada sur le principe de Jordan.
  • Lire la décision. (Traduction en français du Tribunal à venir.)

• Le 27 janvier 2025, le Canada, NAN et la Société de soutien ont déposé des observations au Tribunal canadien des droits de la personne concernant la requête de la Société de soutien du 14 janvier 2025.
  • Lire le mémoire de la Société de soutien
  • Lire le mémoire du Canada
  • Lire le mémoire de NAN
     
• Le 17 janvier 2025, le Canada présente son rapport au Tribunal canadien des droits de la personne conformément à la décision sommaire rendue par le Tribunal le 21 novembre 2024.
  • Lire le rapport. 

• Le 14 janvier 2025, la Société de soutien a déposé un avis de motion au Tribunal concernant la violation par le Canada des ordonnances de consultation du Tribunal en vue de mettre fin à la discrimination du Canada et d'empêcher qu'elle ne se reproduise.
  • Lire l'avis de motion et l'affidavit à l'appui.
  • Lire le communiqué de presse.

• Le 10 décembre 2024, conformément à la décision sommaire du Tribunal du 21 novembre 2024, le Canada a présenté un rapport sur les arriérés de SAC concernant les demandes en vertu du principe de Jordan et sur le plan de SAC pour résoudre les arriérés.
  • Lire le rapport.