Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) dépose sa réponse concernant l'ordonnance de conformité du Tribunal émise le 14 septembre 2016. Le Tribunal a ordonné à AANC de fournir:

a. Le rationnel et toutes les informations pertinentes utilisées par AANC pour élaborer son plan quinquennal d'investissement dans le cadre du programme de Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. 

b. La correspondance avec la Province de l'Ontario mentionnée dans un rapport précédent. 

(Désolé, disponible seulement en anglais)