La Charte des droits et libertés (Loi constitutionnelle de 1982) est signée. Tiré de l'article 35 de la Charte: « (1) les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. (2) Dans la présente loi, « peuples autochtones du Canada » inclut les peuples indiens, Inuits et Métis du Canada. » Lire la Charte canadienne des droits et libertés, 1982.