Deux choses importantes semblent émerger des actions du Canada dans cette cause. Premièrement, il veut éviter une audition complète sur le bien-fondé de l’affaire et deuxièmement, il veut éviter que la cause soit diffusée et que ses témoins soient entendus en public. Après avoir essuyé un revers dans ses deux tentatives de mettre fin au tribunal en alléguant l’existence d’une zone grise en Cour fédérale, le gouvernement canadien a déposé une motion d’y mettre fin en alléguant l’existence de cette même zone grise devant le Tribunal. La Loi canadienne sur les droits de la personne permet les requêtes pour discrimination basée sur un bien, un service ou sur l’hébergement et le Canada allègue que le programme de services d’aide à l’enfance et à la famille n’est pas un service. Nous sommes en total désaccord et préoccupés à l’égard du fait que le gouvernement canadien ne veut pas que cette cause importante qui concerne des enfants vulnérables soit entendue et décidée sur des faits devant le public. La motion du Canada demandant de mettre fin au tribunal sera entendue les 2 et 3 juin 2010 (de 9h30 à 15h30) au Tribunal canadien des droits de la personne, situé au 11e étage du 160, rue Elgin à Ottawa. Cette audition est ouverte au public et nous encourageons tout le monde, particulièrement les aînés et les jeunes, à venir y assister. Le Canada dit qu’il ne veut pas que les auditions soient diffusées par le Réseau de télévision des Peuples autochtones car cela rendrait ses témoins nerveux et pourrait rompre les relations entre les fonctionnaires et les Premières Nations. Les Premières Nations n’ont pas soulevé de telles préoccupations de la part de leurs propres témoins et ont fortement soutenu toutes les mesures d’imputabilité face au public incluant la diffusion des procédures par le Réseau de télévision des Peuples autochtones. La motion du Réseau de télévision des Peuples autochtones de diffuser le tribunal a été entendue en février 2010 et nous sommes actuellement en attente d’une décision du Tribunal à ce sujet.

Read the Notice of Hearing