Je suis un témoin : Cause en droits de la personne

La campagne de Je suis témoin invite les gens à apprendre au sujet du cas sur la protection de l’enfance des Premières Nations ainsi que le Principe de Jordan. De plus, cette campagne invite les gens à faire le choix pour eux-mêmes s’ils pensent qu’il y a de la discrimination contre les enfants et la jeunesse des Premières Nations.

Pour rester à date sur le cas, visitez la page de Calendrier et documents.

À ne pas manquer : 

• Le 10 décembre 2024, conformément à la décision sommaire du Tribunal du 21 novembre 2024, le Canada a présenté un rapport sur les arriérés de SAC concernant les demandes en vertu du principe de Jordan et sur le plan de SAC pour résoudre les arriérés.
  • Lire le rapport.

• Le 21 novembre 2024, le Tribunal a rendu une lettre-décision avec les motifs à suivre concernant la motion de non-conformité de la Société de soutien et la demande reconventionnelle du Canada sur le principe de Jordan.
  • Lire la lettre-décision
  • Lisez la fiche d'information.

• Mise-à-jour (septembre 2024) : Lisez notre fiche d'information sur la motion de non-conformité de la Société de soutien contre le Canada sur le principe de Jordan. 
  • Lisez la fiche d'information (disponible en anglais seulement).

• Le 8 août, la Société de soutien a déposé ses soumissions écrites en réponse à la motion croisée du Canada et les soumissions écrites du First Nations Leadership Council. 
  • Lisez les soumissions écrites de la Société de soutien. 

• Le 2 août, le Tribunal a accordé au First Nations Leadership Council le statut de partie intéressée, avec certaines restrictions. 
  • Lisez 2024 TDCP 95. 

• Le 30 juillet, le Tribunal a statué sur la motion de confidentialité du Canada concernant ses affidavits de mars. 
  • Lisez 2024 TDCP 92. 

• Le 30 juillet, l'APN, la CCDP, le COO et le NAN ont déposé des soumissions écrites au Tribunal concernant la motion croisée du Canada et les soumissions écrites du First Nations Leadership Council. 
  • Lisez les soumissions écrites de l'APN. 
  • Lisez les soumissions écrites de la CCDP. 
  • Lisez les soumissions écrites du COO. 
  • Lisez les soumissions écrites du NAN. 

• Le 16 juillet, le First Nations Leadership Council, la partie intéressée, a déposé ses soumissions écrites au Tribunal dans le cadre de la motion de non-conformité du principe de Jordan. 
  • Lisez les soumissions écrites.

• Le 11 juillet, l'APN, le COO, NAN, et le Canada ont publié l’Entente de règlement définitive sur les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. La Société de soutien a rassemblée plusieurs ressources d'information. 
  • Lisez la page Web.

• NOUVEAU (juillet 2024) : Lisez notre résumé des actions juridiques entreprises dans le cadre de l'affaire du Tribunal pour les enfants des Premières Nations. 
  • Lisez la fiche d'information.

• Mise à jour (juin 2024) : Lisez les positions de la Société de soutien sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. 
  • Lisez notre document sur les positions mises à jour.

• Lisez le dernier rapport de l'Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD), First Nations not affiliated to a First Nations child and family (FNCFS) services agency: Defining a baseline. 
  • Lisez le rapport (disponible en anglais seulement).