Une histoire d'iniquité

Le Canada est depuis longtemps conscient des inégalités auxquelles sont confrontés les enfants autochtones et celles de leurs familles, mais le gouvernement du Canada choisit délibérément de ne pas agir de façon égale, juste et cohérente. Il existe plus de 100 années de rapports, d'articles, de livres, d'enquêtes et de commissions rédigés par les peuples autochtones et allochtones qui dénoncent et révèlent ces inégalités en proposant un certain nombre de solutions. Mais malgré ces preuves et divulgations, rien n’a vraiment changé. Les chronologies historiques des iniquités permettent d'en apprendre davantage sur les façons dont le Canada traite les enfants et les familles autochtones, en établissant un lien entre les leçons de l'histoire et les injustices contemporaines. 

Veuillez noter qu'un grand nombre des documents principaux de cette chronologie ne sont disponibles qu'en anglais. Lorsqu'ils sont disponibles, les documents en français sont également fournis.

  • 2016

    2016 TCDP 2

    Le Tribunal canadien des droits de la personne juge que le gouvernement du Canada a fait preuve de discrimination à l’endroit de 165 000 enfants et familles des Premières Nations en fournissant des services de protection de l'enfance déficients, sous-financés et inéquitables en ne mettant pas pleinement en œuvre le Principe de Jordan. Le Tribunal a conclu que, comme à l'époque des pensionnats, le sort et l'avenir des enfants des Premières Nations seront toujours déterminés par le gouvernement. 

  • 2015

    Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action

    Afin de remédier aux séquelles des pensionnats et de faire progresser le processus de réconciliation au Canada, la Commission de Vérité et Réconciliation a lancé 94 appels à l'action aux personnes, organisations, communautés et gouvernements. Ces appels à l'action invitent notamment tous les paliers des gouvernements à réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge et à appliquer pleinement le Principe de Jordan. En plus des appels à l'action, la Commission de Vérité et Réconciliation a publié un rapport en six volumes sur ses conclusions. Elle en a constaté que la création des pensionnats et que leur fonctionnement était l’un des éléments centraux de la politique d'assimilation du Canada qui visait à démanteler et à éliminer les cultures, les langues, les spiritualités et les communautés autochtones. La Commission a prouvé que cela constituait un génocide culturel. 

  • 2005

    Wen: De : Nous poursuivons notre route

    Ce rapport évalue le coût des changements recommandés aux trois options de la formule de financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada. Il corrobore ce qui a été constaté dans Wen:de : Nous voyons poindre la lumière du jour. Le rapport a fixé le manque à gagner dans le financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations à 109 millions de dollars par an. Le rapport a également calculé le coût de l'inaction, qui est plus onéreux que de mettre en œuvre les réformes de financement recommandées. En ne dépensant que 1,25 % du budget excédentaire de 8 milliards que le Canada a déclaré en 2004-2005 et par son inaction jusqu’à maintenant, le Canada devra dépenser de 6 à 7 fois plus cher pour récupérer le manque à gagner qui s’accumule et qui augmente à chaque année.

  • 2005

    Wen: De : Nous voyons poindre la lumière du jour

    Le premier des rapports Wen: De visait l'élaboration d'un modèle de financement fédéral équitable pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Il a révélé que la principale raison pour laquelle les enfants des Premières Nations sont placés dans le système de protection de l'enfance est dû à la négligence. Les chercheurs ont décortiqué la définition de négligence et ont découvert que l'abus de substances, la pauvreté et les mauvaises conditions de logement étaient tous une combinaison de facteurs de risque. Ce rapport a conclu que la surreprésentation des enfants des Premières Nations dans le système de protection de l'enfance est le résultat de facteurs de risque structurels (pauvreté, logement, insalubrité et toxicomanie) qui ne sont pas suffisamment pris en compte par le financement de mesures les moins perturbatrices dans les communautés des Premières Nations. Le gouvernement fédéral n'a pas suffisamment financé les mesures les moins perturbatrices destinées à assurer la sécurité des enfants des Premières Nations qui sont victimes ou risquent d'être victimes de maltraitance à la maison.

    Le rapport a également constaté que les conflits de compétence continuent d'avoir des répercussions importantes sur le vécu des enfants des Premières Nations, en particulier ceux qui ont des besoins complexes. Les types de conflits les plus fréquents étaient entre les ministères fédéraux, entre deux ministères provinciaux et entre les ministères fédéraux et provinciaux. Le rapport a constaté que la principale préoccupation des gouvernements a été de savoir qui assume les coûts de la sécurité et du mieux-être des enfants touchés par les conflits de compétence. En conséquence de quoi le rapport a recommandé qu'une approche de résolution des conflits de compétence fondée sur le principe de l'enfant d'abord soit appelée Principe de Jordan et soit mise en œuvre dans l’immédiat.

  • 2000

    Examen conjoint de la politique nationale sur les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations : Rapport final

    L'Examen conjoint des politiques nationales sur les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations présente un examen national des politiques du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) en matière de Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Cet examen a révélé que la formule de financement du MAINC pour les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations ne tenait pas compte des changements apportés aux lois et aux normes provinciales, auxquelles les agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations doivent se conformer. La moyenne par habitant des dépenses de placement d'enfants en vertu de la formule de financement du MAINC est inférieure de 22 % à la moyenne provinciale. Il a été constaté que si les dépenses des agences ont augmenté annuellement à un taux moyen de 6,2 %, le MAINC s'est limité à une augmentation budgétaire de 2 %. Il est important de lire la recommandation concernant l'inadéquation de la formule de financement actuelle en ce qui concerne les programmes et initiatives de prévention. Les problèmes de financement auxquels sont confrontés les organismes des Premières Nations ne leur permettent pas de soutenir pleinement les enfants, les jeunes et les familles qui ont tant besoin de cette aide.

  • 1996

    Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones

    Le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) a examiné l'évolution des politiques gouvernementales concernant les nations autochtones au Canada. En ce qui concerne la protection des enfants autochtones, la CRPA a constaté qu'au fur et à mesure que le gouvernement fédéral éliminait les pensionnats, il commençait à élargir son rôle dans le financement des services de protection de l’enfance. Les experts ont fait valoir que le système de protection de l'enfance était basé sur des politiques coloniales visant à assimiler les enfants autochtones et qu'il était une extension du système des pensionnats. La volonté du gouvernement fédéral de financer les frais de prise en charge des enfants, ainsi que de sa résistance à financer les services préventifs, ont été des facteurs majeurs dans le retrait permanent d’enfants autochtones à leur parents, familles et communautés. La CRPA a recommandé que le gouvernement fédéral reconnaisse sa responsabilité et apporte son soutien aux nations et communautés autochtones dans le rétablissement des familles dans un « état de santé et de plénitude » et pour concentrer son financement pour le soutien aux familles plutôt qu’aux coûts  de pris en charge de leur enfants.

  • 1985

    « No Quiet Place »

    Le gouvernement du Manitoba a créé un comité d'examen des adoptions et des placements d'Indiens et de Métis à la suite des dénonciations et allégations produites par les communautés des Premières Nations et des Métis selon lesquelles leurs enfants étaient placés en grand nombre en famille d'accueil et dans des foyers hors province à des fins d'adoption. Le juge Edwin C. Kimelman a présidé le comité et a conclu en 1984 que la province du Manitoba disposait des ressources nécessaires pour répondre aux besoins de tous les enfants placés à l'extérieur de la province, mais que celle-ci a décidé de se soustraire à ses responsabilités en ne le faisant pas. Il a été constaté que pratiquement tous les enfants placés en vue d'une adoption en dehors de la province étaient des membres des Premières Nations ou Métis. Kimelman a déclaré que cela équivalait à un génocide culturel.

  • 1967

    Les pensionnats indiens : Étude sur les programmes de garde d'enfants de neuf pensionnats indiens en Saskatchewan

    Dans un rapport réalisé pour le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, George Caldwell a constaté que 80% des élèves des pensionnats étaient placés dans les écoles pour des raisons liées au « besoin de bien-être » de la famille. Il n'y avait aucune preuve de l'existence de services de prévention ou de réadaptation visant à soutenir leur famille. Le rapport recommandait la mise en place de services pour renforcer et maintenir la vie familiale et pour soutenir les enfants dans leur propre foyer et au sein de leur communauté.

  • 1922

    L'histoire d'un crime national

    Après son rapport de 1907 et sa révocation du service public en 1921, le Dr P.H. Bryce a écrit The Story of a National Crime en 1922 (L’histoire d’un crime national). Ce livre fournit des preuves évidentes du gouvernement dans la création et le maintien des conditions qui conduisirent à la mort d'un grand nombre d’élèves autochtones. Dr P.H. Bryce a mis en évidence et souligné le fait que le gouvernement avait choisi de ne prendre aucune mesure corrective et ce, même après réception du rapport et des recommandations faites en 1907.

  • 1920

    Rapport annuel du Ministère des Affaires indiennes, 1920

    Le rapport annuel des Affaires indiennes de 1920 décrivait, entre autres, les modifications apportées à la Loi sur les Indiens cette année-là. L'une de ces modifications consistait à instaurer l'enseignement obligatoire dans les pensionnats pour tous les enfants des Premières Nations âgés de 7 à 15 ans. Selon le rapport, l'amendement donne au ministère le pouvoir de retirer aux parents des Premières Nations la « responsabilité des soins et de l'éducation de [leur] enfant ».

  • 1907

    Rapport sur les écoles indiennes du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest

    Le Dr P.H. Bryce a été engagé comme médecin en chef pour le Département de l'Intérieur et des Affaires indiennes où il a été chargé de faire rapport sur les conditions sanitaires des pensionnats. Dans son rapport de 1907, Report on the Indian Schools of Manitoba and the Northwest Territories, le Dr. PH Bryce a constaté que près de 25 % des élèves étaient morts dans les pensionnats. D'autres preuves suggèrent également que le nombre de décès d'élèves était beaucoup plus élevé, si l'on considère que de nombreux enfants sont morts peu après avoir quitté les écoles. Le Dr P.H. Bryce a visité les pensionnats et a constaté que les écoles étaient surpeuplées, sales et non ventilées, des conditions connues à l'époque pour faciliter la propagation de la tuberculose et d'autres maladies. Il a formulé des recommandations claires pour éviter la mort inutile d'élèves, mais le Ministère des Affaires indiennes, sous la surintendance de Duncan Campbell Scott, a refusé de mettre en œuvre les réformes nécessaires. Le Dr P.H. Bryce a demandé à plusieurs reprises à Duncan Campbell Scott d'améliorer les conditions dans ces écoles, mais il a fini par être contraint de quitter le gouvernement.