Changements apportés au financement des organisations de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations en vertu du TCDP

Résumé des catégories de coûts que les organisations de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations peuvent facturer à Services aux Autochtones Canada actuellement et pour les remboursements rétroactifs par facturation en date du 26 janvier 2016. Incluant de l’information sur le Principe de Jordan.

2018 CHRT 4 / 2018 TCDP 4

Tribunal émet la quatrième ordonnance de non confirmité (2018 TCDP 4) contre le Canada au sujet des services de protection de l'enfance des Premières Nations. Trouver l'ordonnance, le communiqué de presse par la Société de soutien et des fiches d'information ci-dessous - incluant une fiche d'info pour la jeunnesse sur l'ordonnance!

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