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Les observations de la Société de soutien sur les questions liées à la définition de " tous les enfants des Premières Nations " aux fins de la mise en œuvre des ordonnances du Comité concernant le Principe de Jordan.
Autres observations de la Société de soutien sur les sujets suivants :
- Maintien de la compétence du Tribunal
- Grandes immobilisations
- Politique de réaffectation dans le cadre des ententes de financement pour les organisations des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
- Calendrier des travaux du Comité de consultation sur la formation de SAC
- Évaluation du rendement de SAC
- Appels concernant le Principe de Jordan
- Appels interjetés dans le cadre du Programme des SEFPN, Principe de Jordan : conformité/reddition de comptes
- L'étude de base sur les besoins des enfants des Premières Nations (modèle ACE).
La Société de soutien soumet également un dossier de motion et un recueil des sources.