Cette fiche informative fournit un résumé des éléments clés du projet de loi C-92 et identifie des considérations importantes pour ceux en position d’autorité, les experts en services à l’enfance et à la famille et les législateurs. Il n’y avait pas beaucoup de temps pour préparer ce document, donc ils devraient être considérés comme une ébauche préliminaire jusqu’à une analyse plus profonde soit possible.