Fiche d'information de la Société de soutien sur la décision du Tribunal confirmant quatre catégories d'éligibilité au Principe de Jordan. Ces catégories garantissent que les enfants des Premières Nations vivant hors réserve sans statut en vertu de la Loi sur les Indiens mais qui sont reconnus par leurs nations peuvent avoir accès au Principe de Jordan.

Résumé des catégories de coûts que les organisations de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations peuvent facturer à Services aux Autochtones Canada actuellement et pour les remboursements rétroactifs par facturation en date du 26 janvier 2016. Incluant de l’information sur le Principe de Jordan.

Tribunal émet la quatrième ordonnance de non confirmité (2018 TCDP 4) contre le Canada au sujet des services de protection de l'enfance des Premières Nations. Trouver l'ordonnance, le communiqué de presse par la Société de soutien et des fiches d'information ci-dessous - incluant une fiche d'info pour la jeunnesse sur l'ordonnance!