Principe de Jordan - Calendrier et documents

Surveillez également le calendrier et les documents de la section Je suis un témoin pour consulter d’autres rapports déposés auprès du Tribunal canadien des droits de la personne qui portent sur le Principe de Jordan

Nous essayons de notre mieux pour vous donner accès à ces documents/ces informations en français. Malheureusement, les ressources ne sont pas toujours disponibles. Dans ce cas, nous allons les fournir en anglais. Désolé pour l'inconvénient.

  • 7 octobre 2019

    La Cour fédérale ordonne que les demandes de suspension et de contrôle judiciaire de l'ordonnance d'indemnisation du Canada soient prises en compte dans la gestion des dossiers.

  • 4 octobre 2019

    Le Canada dépose une demande de révision judiciaire auprès de la Cour fédérale de la décision du TCDP (2019 TCDP 39) d'indemniser les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations pour ses pratiques discriminatoires « délibérées et imprudentes » dans la prestation de services aux enfants et familles des Premières Nations.

    Le Canada dépose un avis de motion de suspension d'ordonnance et les preuves documentaires qui l'accompagnent, incluant :

  • 4 octobre 2019

    La Société de soutien dépose un avis de comparution à la Cour fédérale concernant le contrôle judiciaire du procureur général sur l’ordonnance 2019 TCDP 39 et le sursis.

  • 6 septembre 2019

    Victoire pour les enfants et les familles des Premières Nations - Le Tribunel canadien des droits de la personne ordonne la 8ème indemnisation (TCDP 2019 39) pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations qui ont été lésés par le système de protection de l'enfance ou à qui des prestations de services ont été refusés ou retardées en raison de l'application discriminatoire du principe de Jordan par le Canada

  • 21 juin 2019

    Le projet de loi C-92, "Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles inuits, métis et des Premières nations", a reçu la sanction royale. Lisez-le ici.

  • 21 juin 2019

    La lettre de la Commission canadienne des droits de la personne et les documents à l'appui - observations à l'appui de la demande de divulgation complète des documents demandés au Canada par la Société de soutien.

  • 14 juin 2019

    La demande de dispense de la Société de soutien concernant les demandes d'information présentées par la Société de soutien au Canada.

  • 3 juin 2019

    L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a publié son rapport final, Réclamer notre pouvoir et notre place et les appels à la justice.

    Publication: 
  • 4 avril 2019

    Observations de l'Assemblée des Premières Nations devant le Tribunal concernant l'indemnisation et immobilisations majeures.

  • 21 février 2019

    Le Tribunal rend des ordonnances de mesures provisoires (2019 TCDP 7) concernant le Principe de Jordan. Le TCDP stipule dans ses ordonnances que les enfants des Premières Nations non-inscrits reconnus par leur nation, dans les situations d'urgence, seront visés par le Principe de Jordan jusqu'à ce que la preuve concernant la définition des Premières Nations ait été entendue.

    Publication: 
  • 15 février 2019

    Lettre de la Société de soutien concernant l'intervention du Congrès des peuples autochtones dans l'affaire en matière de protection de l'enfance des Premières Nations sur la question des enfants non-inscrits des Premières Nations qui reçoivent des services en vertu du Principe de Jordan.

  • 14 février 2019

    Les Chefs de l'Ontario répondent à la demande de participation du Congrès des peuples autochtones. 

  • 5 février 2019

    Le TCDP accuse réception de la demande d'intervention du CPA dans la cause en matière de protection de l'enfance.

    Publication: 
  • 4 février 2019

    Les observations de la Société de soutien sur les questions liées à la définition de " tous les enfants des Premières Nations " aux fins de la mise en œuvre des ordonnances du Comité concernant le Principe de Jordan.

    Autres observations de la Société de soutien sur les sujets suivants :

    • Maintien de la compétence du Tribunal
    • Grandes immobilisations
    • Politique de réaffectation dans le cadre des ententes de financement pour les organisations des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
    • Calendrier des travaux du Comité de consultation sur la formation de SAC
    • Évaluation du rendement de SAC
    • Appels concernant le Principe de Jordan
    • Appels interjetés dans le cadre du Programme des SEFPN, Principe de Jordan : conformité/reddition de comptes
    • L'étude de base sur les besoins des enfants des Premières Nations (modèle ACE).

    La Société de soutien soumet également un dossier de motion et un recueil des sources.

  • février 2019

    Réponse du Canada aux observations finales de 2012 du Comité sur la Convention relative aux droits de l'enfant, aux observations finales de 2006 sur le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et observations finales de 2012 sur le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. Comprend la réponse du Canada au Principe de Jordan.

  • 30 janvier 2019

    Observations d'Amnistie internationale sur la question de l'inclusion des enfants des Premières Nations sans statut dans le Principe de Jordan.

    Le Congrès des Peuples Autochtones (CPA) a demandé de participer à la cause en matière de protection de l'enfance des Premières Nations dans le but d'appuyer les enfants non-inscrits qui reçoivent des services en vertu du Principe de Jordan.

  • 7 janvier 2019

    Réponse de l'Assemblée des Premières Nations concernant la motion de la Société de soutien concernant les enfants des Premières Nations sans statut et le Principe de Jordan.

  • 2 janvier 2019

    Résumé des catégories de coûts que les agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations peuvent facturer à Services autochtones Canada au coût réel à partir du 26 janvier 2016 et rétroactivement. Comprend de l'information sur le Principe de Jordan.

  • 21 décembre 2018

    Affidavit de Valerie Gideon, sous-ministre adjointe de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits au ministère des Services autochtones du Canada pour l'audience du 9 janvier 2019 devant le Tribunal canadien des droits de la personne.

Pages

Timeline Entries Sortable

Grouping: 2010 - present
Titre Grouping Année Noeud
January 4, 2021 2010 - present 2021 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 6, 2021 2010 - present 2021 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 8, 2021 2010 - present 2021 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 14, 2021 2010 - present 2021 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 15, 2021 2010 - present 2021 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 11, 2021 2010 - present 2021 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 12, 2021 2010 - present 2021 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 23, 2021 2010 - present 2021 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
March 5, 2021 2010 - present 2021 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
March 12, 2021 2010 - present 2021 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
August 26, 2021 2010 - present 2021 Non-Compliance Orders, Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
May 28, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
April 30, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
July 17, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 27, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
May 1, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
August 7, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 3, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
May 5, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 2, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
March 2, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents, Le Rêve de Shannen - Calendrier et documents
May 6, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 3, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
March 4, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
May 8, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
November 9, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
March 16, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
May 20, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 20, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
March 21, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
May 13, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
November 25, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
April 2, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
May 25, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
December 22, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
April 7, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
May 26, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
December 31, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
April 9, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
May 27, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
December 29, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
April 16, 2020 2010 - present 2020 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 4, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
December 8, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
March 26, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 7, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
April 3, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 10, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 7, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
April 4, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 11, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 30, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
May 1, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 24, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 4, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
June 3, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents, Le Rêve de Shannen - Calendrier et documents
November 19, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
June 21, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
November 19, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 5, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
June 14, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
November 22, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 14, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
June 21, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
November 25-26, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 15, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
September 6, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
November 27, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 21, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 4, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 2, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
November 29, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 22, 2019 2010 - present 2019 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 23, 2018 2010 - present 2018 Principe de Jordan - Calendrier et documents
March 26, 2018 2010 - present 2018 Principe de Jordan - Calendrier et documents
December 5, 2018 2010 - present 2018 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
December 21, 2018 2010 - present 2018 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
June 29, 2018 2010 - present 2018 Principe de Jordan - Calendrier et documents
June 1, 2017 2010 - present 2017 Principe de Jordan - Calendrier et documents
May 19, 2017 2010 - present 2017 Principe de Jordan - Calendrier et documents
June 16, 2017 2010 - present 2017 Principe de Jordan - Calendrier et documents
June 23, 2017 2010 - present 2017 Principe de Jordan - Calendrier et documents
July 17, 2017 2010 - present 2017 Principe de Jordan - Calendrier et documents
December 11, 2017 2010 - present 2017 Principe de Jordan - Calendrier et documents
April 26, 2017 2010 - present 2017 Principe de Jordan - Calendrier et documents
December 7, 2017 2010 - present 2017 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
November 2, 2017 2010 - present 2017 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
May 26, 2017 2010 - present 2017 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
July 14, 2016 2010 - present 2016 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
September 7, 2016: Caring Society motions for interested party status in Mississaugas of the New Credit First Nation v Canada 2010 - present 2016 Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 23, 2016 2010 - present 2016 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
June 7, 2016: Canadian Paediatric Society report looks at progress on Jordan's Principle 2010 - present 2016 Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 26, 2016 2010 - present 2016 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
September 14, 2016 2010 - present 2016 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 19, 2016 2010 - present 2016 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 26, 2016 2010 - present 2016 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 31, 2016 2010 - present 2016 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 22, 2016 2010 - present 2016 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 27, 2016 2010 - present 2016 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
April 26, 2016 2010 - present 2016 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
November 1, 2016 2010 - present 2016 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
May 6, 2016 2010 - present 2016 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
December 16, 2016 2010 - present 2016 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
July 29, 2016 2010 - present 2016 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
July 6, 2016 2010 - present 2016 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
Jordan's Principle - How your organization can help 2010 - present 2015 Principe de Jordan - Calendrier et documents
Jordan's Principle - Background and key resources 2010 - present 2015 Principe de Jordan - Calendrier et documents
Without denial, delay or disruption: Ensuring First Nations children’s access to equitable services through Jordan’s Principle (AFN) 2010 - present 2015 Principe de Jordan - Calendrier et documents
Jordan's Principle: The 8 Steps to Get There (AFN) 2010 - present 2015 Principe de Jordan - Calendrier et documents
June 4, 2015 - Manitoba Legislature Adopts Jordan's Principle 2010 - present 2015 Principe de Jordan - Calendrier et documents
Role of Jordan's Principle in First Nations Child Welfare Case 2010 - present 2015 Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 20, 2014 2010 - present 2014 Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 29, 2014 2010 - present 2014 Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 29, 2014 2010 - present 2014 Principe de Jordan - Calendrier et documents
March 21, 2014 2010 - present 2014 Principe de Jordan - Calendrier et documents
September 8, 2014 2010 - present 2014 Principe de Jordan - Calendrier et documents
July 11, 2014 2010 - present 2014 Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 7, 2014 2010 - present 2014 Principe de Jordan - Calendrier et documents
September 4, 2014 2010 - present 2014 Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 21, 2014 2010 - present 2014 Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 29, 2014 2010 - present 2014 Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 14, 2014 2010 - present 2014 Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 20, 2014 2010 - present 2014 Principe de Jordan - Calendrier et documents
April 4, 2013 2010 - present 2013 Principe de Jordan - Calendrier et documents
May 6, 2013 2010 - present 2013 Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 18, 2013 2010 - present 2013 Principe de Jordan - Calendrier et documents
August 19, 2013 2010 - present 2013 Principe de Jordan - Calendrier et documents
November 22, 2013 2010 - present 2013 Principe de Jordan - Calendrier et documents
December 12, 2007 2010 - present 2007 Principe de Jordan - Calendrier et documents
Grouping:
Titre Grouping Année Noeud
January 3, 2012 2012 Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 20, 2012 2012 Principe de Jordan - Calendrier et documents
June 2011 2011 Principe de Jordan - Calendrier et documents
March 9, 2011 2011 Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 15, 2011 2011 Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 28, 2011 2011 Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 15, 2011 2011 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 18, 2011 2011 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
November 23, 2011 2011 Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 19, 2011 2011 Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 2011 2011 Principe de Jordan - Calendrier et documents
June 24, 2011 2011 Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 28, 2011 2011 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
December 8, 2010 2010 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
December 6, 2010 2010 Principe de Jordan - Calendrier et documents
November 24, 2010 2010 Principe de Jordan - Calendrier et documents
November 24, 2010 2010 Principe de Jordan - Calendrier et documents
November 2010 2010 Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 18, 2010 2010 Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 23, 2010 2010 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
February 18, 2010 2010 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
April 2009 2009 Principe de Jordan - Calendrier et documents
2009 2009 Principe de Jordan - Calendrier et documents
October 20, 2009 2009 Être témoin - Calendrier et documents, Principe de Jordan - Calendrier et documents
September 2008 2008 Principe de Jordan - Calendrier et documents
May 2008 2008 Principe de Jordan - Calendrier et documents
January 24, 2008 2008 Principe de Jordan - Calendrier et documents
2008 2008 Principe de Jordan - Calendrier et documents
December 5, 2007 2007 Principe de Jordan - Calendrier et documents
2007 (approximate) 2007 Principe de Jordan - Calendrier et documents
2005 2005 Principe de Jordan - Calendrier et documents