Audiences web

Après que le Tribunal canadien des droits de la personne ait émis deux ordonnances de non-conformité en 2016, les audiences visant à déterminer la conformité du Canada ont eu lieu du 22 au 24 mars 2017 à Ottawa, en Ontario. Grâce à APTN, ces audiences ont été enregistrées et diffusées en direct partout au Canada. Pour visionner les audiences et pour consulter les documents importants qui ont été présentés, cliquez sur les liens ci-dessous.

  • Visionnez les enregistrements des audiences ici.
  • Consultez les documents importants qui ont été soumis en preuve ainsi que les arguments de clôture ici.