Les observations de la Société de soutien sur les questions liées à la définition de " tous les enfants des Premières Nations " aux fins de la mise en œuvre des ordonnances du Comité concernant le Principe de Jordan.

Autres observations de la Société de soutien sur les sujets suivants :

  • Maintien de la compétence du Tribunal
  • Grandes immobilisations
  • Politique de réaffectation dans le cadre des ententes de financement pour les organisations des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
  • Calendrier des travaux du Comité de consultation sur la formation de SAC
  • Évaluation du rendement de SAC
  • Appels concernant le Principe de Jordan
  • Appels interjetés dans le cadre du Programme des SEFPN, Principe de Jordan : conformité/reddition de comptes
  • L'étude de base sur les besoins des enfants des Premières Nations (modèle ACE).

La Société de soutien soumet également un dossier de motion et un recueil des sources.