Principe de Jordan

Le principe de Jordan est un principe de priorité à l'enfant qui vise à garantir que les enfants des Premières Nations obtiennent les services dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin.

Pour soumettre une demande de services par l'intermédiaire du principe de Jordan, veuillez téléphoner au: 1-833-PJ-ENFAN (1-833-753-6326) ou visitez canada.ca/principe-jordan. Si vous avez de la difficulté à obtenir des services par l'entremise du principe de Jordan, veuillez communiquer avec le défenseur des enfants ou l'ombudsman de votre province ou communiquer avec le service téléphonique 24 heures sur 24 du principe de Jordan (ci-dessus).

Dernières nouvelles :

Lisez les affidavits et l'avis de demande reconventionnelle du Canada soumis au Tribunal canadien des droits de la personne le 15 mars 2024 à la suite de la motion de non-conformité de la Société de soutien sur le principe de Jordan.
- Lisez les affidavits et l'avis de demande reconventionnelle.

Le 6 février 2024, le tribunal canadien des droits de la personne a publié le calendrier des requêtes relatives à la motion de non-conformité concernant le principe de Jordan, déposée par la Société de soutien le 12 décembre 2023.
- Lisez le calendrier (disponible en anglais seulement).

Lire les affidavits de la Société de soutien du 12 janvier 2024, concernant la motion de non-conformité par le Canada au principe de Jordan.
- Lisez les affidavits.

Le 12 décembre 2023, la Société de soutien a déposé un avis de motion du Tribunal canadien des droits de la personne concernant le non-conformité par le Canada des ordonnances du Tribunal sur le principe de Jordan.
- Lisez l'avis de motion
- Lisez la fiche d'information (le mars 2024) - disponible en anglais seulement.

Consultez le webinaire d'automne FNCARES, Le principe de Jordan : retour aux sources (octobre 2023).
- Consultez le webinaire (disponible en anglais seulement).

Nouvelle : Fiche d'information intitulé Une approche de retour aux sources pour améliorer les résultats dans le cadre du principe de Jordan (2023).

Mis à jour ! Fiche d'information qui résume les ordonnances du Tribunal sur le principe de Jordan, mis à jour en mai 2023. Les ordonnances les plus récentes du TCDP sur le Principe de Jordan sont :
- 2022 TCDP 8 : Ordonne au Canada d'évaluer les ressources nécessaires pour aider les familles et/ou les jeunes adultes à trouver des soutiens pour les services nécessaires aux bénéficiaires du principe de Jordan ayant des besoins élevés et ayant atteint l'âge de la majorité. (en anglais seulement)
- Amendement 2021 TCDP 41 : Ordonne au Canada de financer toutes les Premières Nations ou les fournisseurs de services autorisés par les Premières Nations pour le coût total de l'achat et/ou de la construction d'immobilisations qui soutiennent la prestation des services du principe de Jordan aux enfants dans les réserves, y compris en Ontario et au Yukon. (en anglais seulement)

Mis en jour ! Comment accéder aux services et au soutien du principe de Jordan ? (2023).

Consultez ce rapport indépendant sur les données sur le principe de Jordan publié par l'Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) de l'Université d'Ottawa (en anglais seulement).

Pour de plus amples renseignements sur l'indemnisation des enfants et des familles des Premières Nations touchés par la discrimination du Canada à l'égard du principe de Jordan et du mieux-être des enfants, visitez le site fnchildcompensation.ca. La Société de soutien n'est pas partie à l'entente sur l'indemnisation.

Pour en savoir plus sur le principe de Jordan :

Jordan River Anderson, le messager, un documentaire de l'Office national du film réalisé par la célèbre cinéaste Alanis Obomsawin.
En tant que partie à la cause du Tribunal, la Société de soutien continue de surveiller la conformité du gouvernement fédéral aux ordonnances et de soulever des préoccupations quant à la mise en œuvre du principe de Jordan par le Canada. Lisez nos préoccupations et les mesures correctives suggérées ici (mise à jour avril 2021 - en anglais seulement).
Le principe de Jordan et les enfants handicapés ou ayant des besoins spéciaux : Guide de ressources et analyse de la mise en œuvre au Canada (Jordan’s Principle and Children With Disabilities and Special Needs: A Resource Guide and Analysis of Canada’s Implementation- en anglais seulement 2021)

Message d'intérêt public pour la jeunesse concernant le principe de Jordan : version courte ; version longue ; langage des signes (américain).
Modifications du financement des agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations par le Tribunal canadien des droits de la personne (First Nations Child and Family Service Agency Funding Changes per the Canadian Human Rights Tribunal - incluant des informations sur le principe de Jordan, en anglais seulement)

Pour en savoir plus

Historique

Le Principe de Jordan est une règle juridique nommée en mémoire de Jordan River Anderson, un enfant des Premières Nations de la Nation crie de Norway House au Manitoba. Né avec des besoins médicaux complexes, Jordan a passé plus de deux ans inutilement à l'hôpital, en attendant de pouvoir sortir, pendant que la province du Manitoba et le gouvernement fédéral se disputaient pour savoir qui devait payer ses soins à domicile - soins qui auraient été payés immédiatement si Jordan n'avait pas été membre des Premières Nations. Jordan est décédé à l'hôpital à l'âge de cinq ans, sans avoir jamais passé un seul jour dans un foyer familial.

Avec le soutien de leur communauté de la nation crie de Norway House et d'autres personnes, la famille de Jordan a donné son nom à la création du principe de l'enfant d'abord, afin de s'assurer que les enfants des Premières Nations puissent avoir accès aux services dont ils ont besoin sans déni, retard ou perturbation.

Malheureusement, malgré le soutien unanime de la Chambre des communes en 2007 en faveur d'une définition large, le gouvernement fédéral a poursuivi la mise en œuvre du Principe de Jordan d'une manière si étroite que peu d'enfants des Premières Nations, voire aucun, ne sont admissibles.

Dans une décision historique rendue le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP ou Tribunal) a jugé que la définition canadienne du Principe de Jordan était discriminatoire et a ordonné au gouvernement fédéral de prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre la portée complète et adéquate de l'héritage de Jordan.

Le Canada ne s'est pas conformé à la décision du Tribunal et trois mois plus tard, en avril 2016, le TCDP a rendu sa première ordonnance de non-conformité contre le Canada. En tout, le Tribunal a été forcé de rendre plus de 20 ordonnances supplémentaires, dont plusieurs ordonnances de non-conformité contre le Canada. Les ordonnances du Tribunal ont permis d'offrir plus de 1,4 million de produits, de services et de soutiens aux enfants des Premières Nations grâce au Principe de Jordan. Le Tribunal a également ordonné au Canada d'examiner les demandes de services antérieures remontant au 1er avril 2009, qu'elles aient été faites en vertu du Principe de Jordan ou autrement, afin de déterminer quels soutiens les enfants/jeunes auraient pu ou auraient dû recevoir si le Canada avait appliqué la bonne définition du Principe de Jordan.